Mentions légales & Conditions générales d'utilisation

1. Editeur du Site et directeur de la publication

Le site https://asweknow.com/ (le « Site ») est édité par as we know® – Société par actions simplifiée enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 948 156 146 et dont le siège social se situe 11-19 rue de la Vanne SOPARQ Bâtiment C 5ème étage 92120 Montrouge, au capital social de 5 000 euros (« as we know® »).

Directeur de la publication : Bruno Sarfati en sa qualité de gérant

2. Hébergement du Site

Le Site est déployé avec la technologie de la société Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Email: privacy@vercel.com

Le Site est hébergé par la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis sur des serveurs situés dans un pays de l’Union Européenne (Belgique, France ou Allemagne ).

Téléphone : +1 650-253-0000

3. Accès au site

L’utilisation du site par l’Utilisateur (« l’Utilisateur ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est en principe disponible 24h/24 et 7j/7 y compris les dimanches et jours fériés à l’exception, sans que cette liste ne soit limitative, des périodes de maintenances des infrastructures d’hébergement du Site, cas de force majeure, difficultés informatiques ou bugs inhérents à internet et les interruptions d’accès qui peuvent en résulter.

4. Comportement de l'utilisateur

L’Utilisateur doit notamment s’abstenir de :

• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
• perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés au Site ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations s’y rapportant ;
• tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site , notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des "spams" ou en surchargeant le service de messagerie du Site ;
• consulter des informations qui ne lui sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
• chercher à évaluer, constater ou à tester la vulnérabilité du Site, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans l’accord écrit préalable de la Société;
• exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de la Société, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et s’abstenir d’y inciter des tiers ;
• télécharger vers le Site, transmettre, poster ou mettre par tout moyen à disposition des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "junk mails", des "spams", des "chaînes de lettres" ou toute autre forme de sollicitation ;
• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre (notamment par le chatbot) un contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, désobligeant ou choquant notamment d’un point de vue racial ou ethnique, susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne physique ou morale et notamment de la Société

Le cas échéant, la Société peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de tout autre document, sans préjudice du droit de la Société de demander des dommages-intérêts.

5. Garanties et responsabilités

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des Utilisateurs.

La Société s’engage à permettre l’accès et l’utilisation du Site dans le cadre d’une obligation de moyens. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations ou services apparaissant sur le Site ou encore leur adéquation à l’utilisation que l’Utilisateur projette d’en faire.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur.

Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels du Site en vue d'obtenir un accès non autorisé au Site.

La Société permet l’accès au Site à titre gratuit et décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du Site ;
• en cas de survenance de bogues, de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement ;
• pour toute inexactitude ou omission disponible sur le Site ;
• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ;
• et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu'en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l'accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

6. Propriété intellectuelle et liens hypertextes

L’ensemble des éléments constituant le Site, sa structure générale et son architecture (incluant son graphisme, les logiciels, textes, bases de données images, sons, savoir-faire, marques, logos, logiciels, photographies, illustrations, schémas, dessins et modèles…) ainsi que le Site lui-même sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Ainsi, sans que cette liste soit limitative, toute représentation, reproduction, modification, extraction, traduction du Site ou de son contenu, sans l’autorisation express de la Société est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionne notamment par le code de la propriété intellectuelle.

Tout Utilisateur, propriétaire d’un site internet ou non qui souhaiterait utiliser un lien hypertexte de renvoi sur le Site doit préalablement et nécessairement demander l’autorisation à la Société en utilisant l’adresse mail de contact mentionnée dans les présentes. Tout lien devra être retiré à la simple et unique demande de la Société.

Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l'utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité auxquelles il est fait référence sont régies par le droit français.

Sauf disposition légale ou règlementaire contraire, tout différend concernant le Contenu et l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Versailles, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.